Déposée par voie électronique le 18 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATICOLLECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque BATICOLLECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Services de collecte, transport, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit des déchets. Gestion technique du stock de déchets ;
Services de préparation au transport des déchets de chantiers : identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement, décontamination, étiquetage, tri, mise à disposition de moyens de tri et de conditionnement des déchets sur sites (contenants, véhicules, moyens de levage ou personnel), à la vente, en location ou en prêt ; services de réutilisation (transformation), recyclage matière ou autres modes de valorisation (énergétique ou biologique), de prétraitement (décontamination, purification, régénération, broyage), de transformation, d'élimination (enfouissement ou incinération) de déchets ; Services de dépollution et de réhabilitation des sols et des sites dégradés, de déconstruction, d'entretien et de nettoyage des surfaces au sol, des capacités et des réseaux d'assainissement ; services de prévention des pollutions et de mise en place de solutions de prévention ;
Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, la valorisation de matière, l'élimination des déchets, le nettoyage de chantier ;
Services de conseil et d'expertise, d'ingénierie dans le domaine des déchets : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable, conseil en matière de prévention et d'organisation, de respect de la réglementation et de certification, recommandation d'organisation, sélection des filières de valorisation et de traitement, suivi de chantier et bilan d'impact environnemental et budgétaire, formation, conseil à la préparation du transport des déchets.
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